LA JUSTICE RAPPELLE AU MAIRE SES OBLIGATIONS !

 

Les lenteurs du processus judiciaire n'ont pas découragé l'attente du RAPP sur un dossier important.

Le 3 juin dernier, la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux a été rendue et a donné raison à 100% à notre association  contre le maire, Denis Lopez.

Rappel des faits:

- 2013: Le RAPP, association loi 1901 dûment constituée, est empêchée dans son fonctionnement. Le maire, Denis Lopez, lui refusant toute expression et toute existence, lui interdit de réunir ses membres dans un local municipal.

- Mars 2015: Après 3 ans de demandes répétées et de réclamations, toutes restées lettres mortes, le RAPP dépose une requête au Tribunal Administratif contre le maire de Pompignac pour violation  du droit à se réunir. Cette liberté fondamentale, inscrite dans la Constitution Française, est la richesse de la société civile et du tissu associatif dont le maire ne nesse, pourtant de chanter les louanges... tout en portant atteinte par ses actions, à son existence.

- Juin 2016: La décision tombe... Injonction est donnée au maire de rétablir le droit et de laisser les membres du RAPP se réunir librement dans un local municipal. " Dès lors, en refusant de mettre à la disposition de l'association la salle demandée, le maire de Pompignac a méconnu les dispositions de l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales."

 Le premier magistrat de notre commune, garant de nos libertés fondamentales, se voit rappeler par un tribunal sa méconnaissance des textes de lois. Lui qui se vante de les connaitre sur le bout des doigts... Voilà une belle leçon. Nous saurons la lui rappeler...

 

Nous appelons tous les Pompignacais à la vigilance Républicaine et Citoyenne

Il ne suffit pas d'écrire dans le Mensuel de Pompignac (mai-juin 2016/A la Une/Marchons Ensemble) de belles envolées lyriques qui se veulent humanistes, alors qu'au quotidien, le maire ne cesse de bafouer le droit et la liberté d'expression.

Marchons ensemble... Oui! Mais ni "à marche forcée", ni "en marche arrière", encore moins dans cette marche harassante qui nous oblige à nous battre pour le respect du droit, dont le maire fait un libre exercice.

N'oublions pas ces belles associations. L'AFAL (association du comité des fêtes) disparue, l'OMNISPORT (association des associations sportives et culturelles) disparue! Le rassemblement associatif est le garant d'un contre pouvoir quand celui-ci devient abusif, excessif voire totalitaire.

A présent que le RAPP est rétabli dans ses droits, nous espérons que le Maire respectera la décision de justice.

Une nouvelle demande de prêt de salle a été déposée en mairie... nous attendons!

Le RAPP

 

Le RAPP pour la transparence citoyenne!

Nous publions ici, in extenso, la décision du TA, pour ne laisser aucune interprétation possible.

Lisez... et faites vous votre propre idée.

Cliquez sur le lien ci-contre : décision du TA