“La loi ne m’impose ni la transparence, ni la démocratie...”

C’est par ce titre que l’on peut résumer le conseil municipal du 12 novembre dernier. Le maire Denis Lopez ne fera avancer la transparence et la démocratie dans notre commune que si et seulement si la loi le lui impose... C’est bien triste pour les Pompignacais et cela ne grandit pas l’image du premier magistrat de la commune ! Bien sûr il n’est pas dans l'illégalité. En revanche cela en dit long sur sa vision de la démocratie locale. Pompignac se distingue malheureusement par rapport à toutes les communes de notre CDC, qui, elles, ont su mettre en place des commissions municipales constituées d’élus majoritaires et d’opposition et qui laissent un droit de parole aux élus d’opposition dans leur bulletin municipal. Sur ce dernier point la réponse du Maire à la question de Vincent Gibelin est assez révélatrice. Il déclare que les élus “La force du renouveau” n’auront droit à une tribune libre dans le Mensuel de Pompignac que s’ils ne contredisent pas les positions et décisions de la majorité municipale. Bref ! Rien de nouveau ! Il faut penser comme le Maire pour avoir le droit de s’exprimer! Encore une belle leçon de démocratie ...

Une question récurrente: « Pourquoi notre premier magistrat a-t-­il autant de difficulté avec la transparence? »

 

Les points qui ont retenu notre attention :

1. Approbation du PV du 22 septembre 2014 :

Beaucoup d’erreurs ou d’incomplétudes dans ce PV :

  • ­DBM 2 : Les chiffres qui apparaissent dans le PV sont différents de ceux qui ont été donnés lors de la délibération.

Le tableau fait apparaître en dépense le remboursement du prêt à court terme de 500 000€ et en recette un emprunt du même montant (qualifié d’« emprunt d’équilibre » par le maire ) « On doit inscrire un emprunt tant que les terrains ne sont pas vendus » a précisé le maire.

Rappel : en 2012 et 2013 des ventes de terrains avaient été budgétisées sans qu’elles soient réalisées. En 2014 au budget principal et au budget du Clouet des ventes ont été inscrites.

Le maire, pour ne pas répondre sur le fond, a estimé que la lecture de ce document était trop compliquée pour les non ­initiés. Il a dit vouloir faire preuve de « pédagogie » en communiquant ces chiffres, et devant ces critiques a déclaré qu’« il ne le fera plus ! ».

  • Commission des impôts indirects : l’irrégularité sur les bulletins de vote (M.Barra) n’a pas été indiquée sur le PV et aucune réponse du maire aux conseillers l’ayant interpellé sur ce point n’est intervenue.
  • Remarque des élus de l’opposition quant à la difficulté de travailler sur des documents reçus à 1 h du matin le jour même du conseil municipal.

2. Révision des indemnités de fonction des élus :

2 nouveaux conseillers municipaux délégués (B. Boulet et P. Destruel). Le maire, si soucieux de réglementation et très légaliste par ailleurs, ne s’est pourtant pas ému que ces 2 conseillers municipaux délégués aient exercé leur fonction et signé un document en leur nom, alors que l’arrêté ne sera pris qu’après le conseil municipal de ce jour.

3. Une question de G. Sébie :

« Pensez-­vous organiser un débat d’orientation budgétaire ? ».

Le maire a répondu « non », puisque rien ne l’y oblige. Il faut donc qu’il y soit légalement obligé pour introduire de la démocratie, de la transparence et de la pluralité dans le débat. Le Rapp constate tout de même que Mr Le Maire est bien heureux que ce débat d’orientation budgétaire existe au sein de la CDC ou il a pu s’y exprimer dernièrement en apportant son analyse et ses recommandations...

« Le débat démocratique chez les autres... mais pas chez moi »...

4. Station d’épuration :

A ce jour 322 000 € de subventions obtenues. Le maire va solliciter une nouvelle subvention pour la création de la zone humide et des dépenses complémentaires pour un budget total de : 522 596,63 € HT.

  • Les travaux complémentaires sont le résultat d’études géologiques, de frais inhérents à un cabinet de contrôle.
  • Acquisition de la parcelle ZE 143 (3ha) dans le cadre de la zone d’épandage. France domaine évalue la parcelle à 50 centimes d'euro/m² alors que le propriétaire, en position de force dans la négociation en demande avantage du m².

Rappel : Le RAPP, en son temps (dans le cadre de la révision du PLU) avait averti le maire qu’il était nécessaire de prévoir les surfaces suffisantes dans le PLU au regard des périodes d’interdiction de rejet dans la Laurence. Le maire avait méprisé ce conseil. Le RAPP avait malheureusement raison. Le maire n’est plus aujourd’hui en position de force pour négocier le prix de cette parcelle. 

Ce sont donc les Pompignacais qui paieront cette erreur !

5. DBM n°3 du budget principal communal :

Les dépenses continuent d’augmenter

  • Chapitre D 011 ­ Charges à caractère général + 40 000,00 €

Rappel :

Budget primitif  à hauteur de 533 200 €
DBM 2 37 100 €
DBM 3 40 000 €
Total 610 300 €

 +14% depuis 2013, +45% depuis 2007. Le 22 juillet 2014 Denis Lopez parlait d’une gestion serré de ce chapitre !!

  • Chapitre D 012 ­ Charges de personnel et frais assimilés.
Budget primitif  à hauteur de 962 800 €
DBM 3 40 000 €
Total 1 002 800 €

+ 5% depuis 2013 , +74% depuis 2007. L’auto-financement diminue

  • Chapitre D 014 ­ Atténuation de produits + 5 472 €
  • Chapitre D 023­ virement à la section d’investissement : 49 593 €

 

6. Services postaux et financiers (Agence Postale) :

Le maire ne recule devant rien pour faire valoir le bien­fondé de l’existence de l’agence postale, que nous ne discutons d’ailleurs pas. Il déclare que celle­ci accueille 100 clients en moyenne par jour. Ce chiffre est contesté par G Sébie. Nous nous sommes livrés à un calcul rapide. Cela ferait une quinzaine de clients par heure sans discontinuer. Selon des sources bien informées, le RAPP peut affirmer que la réalité est plus proche de 50 clients/jour. Ce service public coûte environ 60 000€ par an 22€/ hab / an et représente 1/2 emploi.

7. Attribution des indemnités aux associations :

16200€ représentent le budget total réparti entre toutes les associations selon un calcul opaque et selon des critères tout aussi incompréhensibles et obscurs. Rappelons qu’en 2008, avant l’arrivée de Denis Lopez aux affaires, ce même budget s’élevait à 23 000€ alors qu’il y avait moins d’associations.

Il a été attribué 1750 € au club de Basket ball et 395 € au VTT (en plus des 220 € attribués lors d’un premier versement).

8. Fixation des tarifs pour une attribution d’espaces publicitaires pour réduire le coût de la publication « Le trimestriel de Pompignac » confié à une entreprise extérieure.

Coût actuel :

  • 1er numéro 6 500 €.
  • 2nd numéro 3 500 €  

V. Ferreira est chargé d’aller rencontrer les annonceurs et de vendre ces espaces publicitaires.